Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MySocialFeed et ses clients. Toute commande passée auprès de l'agence implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Informations sur l'entreprise

Forme juridique : SASU, au capital social de 1000€
Adresse du siège social : 1 rue d'Anchotte 40180 Oeyreluy
Adresse email : contact@mysocialfeed.fr
Numéro SIRET : 94215370100019
Directeur de la publication : Jean Danguy des Déserts

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MySocialFeed propose ses services de gestion des réseaux sociaux et de création de contenus digitaux à ses clients.

2. Commandes

Toute commande doit être confirmée par le système de paiement Sripe. MySocialFeed se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le processus de vente est le suivant :

1. Sélection du service sur le site ou sur devis personnalisé

2. Paiement via Stripe

3. Envoi des informations nécessaires par le client

4. Réalisation du service selon les délais prévus

5. Livraison et validation par le client

3. Tarifs

• Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

• Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

• Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Modalités de paiement

• Le paiement des services s'effectue exclusivement via Stripe.

• Le paiement est dû en intégralité au moment de la commande.

• Aucun service ne sera fourni sans paiement préalable.

5. Délais de livraison

MySocialFeed s’engage à livrer les services sous un délai de 48h après réception des informations complètes du client. En cas de non-respect du délai, un remboursement intégral pourra être demandé par le client.

6. Satisfaction et retouches

• Si le client n'est pas satisfait du service rendu, il peut demander des retouches illimitées tant que celles-ci restent raisonnables et dans le cadre du projet initial.

• Toute demande de modification importante entraînant une refonte du travail pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

7. Remboursement

• Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée ou livrée, sauf en cas de manquement avéré de MySocialFeed à ses obligations.

• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services numériques ayant déjà débuté avec l’accord du client.

8. Responsabilité

• MySocialFeed ne saurait être tenue pour responsable des résultats obtenus sur les réseaux sociaux, ces derniers dépendant des algorithmes des plateformes.

• Le client reste seul responsable du contenu publié sur ses comptes et doit respecter les règles des plateformes utilisées.

9. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus créés par MySocialFeed restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement intégral des prestations.

• Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus sans autorisation préalable est interdite.

10. Données personnelles

• MySocialFeed respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

• Les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour la gestion des commandes et la relation client.

• Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant MySocialFeed à l'adresse suivante : contact@mysocialfeed.fr.

11. Cookies

Le site de MySocialFeed utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En continuant à naviguer sur le site, le client accepte l'utilisation de ces cookies.

12. Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

• À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de MySocialFeed.

En acceptant ces CGV, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions mentionnées. Ces CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des mises à jour.